Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 78 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Article 25.2
Versions de la disposition

Texte complet
25.2. Nul ne peut, à des fins de pratique d’une activité récréative, installer un équipement dans l’emprise d’un chemin ou d’un sentier ou dans une zone de débarcadère sauf lorsque cela est requis pour la bonne gestion du territoire de la ZEC.
D. 485-2004, a. 11.
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